Pourquoi faut-il contrôler régulièrement les équipements de travail ? Les équipements de travail ou de protection, les installations et les dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être maintenus en bon état afin de préserver l’état de conformité d’origine. Ils doivent être vérifiés régulièrement afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
L’employeur doit faire procéder aux vérifications par des personnes qualifiées.
Cependant, certaines vérifications doivent être effectuées obligatoirement par des organismes habilités ou agréés.
Arrêté du 01/03/2004
- Vérification périodique dont but est de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers ;
- Vérification du bon état de conservation de tous les éléments essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité ;
- Fourniture d'un rapport de vérification à annexer au registre de sécurité.
Arrêté du 01/03/2004
- Vérification périodique dont but est de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers ;
- Vérification du bon état de conservation de tous les éléments essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité ;
- Fourniture d'un rapport de vérification à annexer au registre de sécurité.
Arrêté du 05/03/1993
- Vérification périodique dont but est de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers ;
- Vérification du bon état de conservation de tous les éléments essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité ;
- Fourniture d'un rapport de vérification à annexer au registre de sécurité.
Arrêté du 19 mars 1993 modifié R.4323-99 à R.4323-103 du code du travail
- Vérification périodique dont but est de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers ;
- Vérification du bon état de conservation de tous les éléments essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité ;
- Fourniture d'un rapport de vérification à annexer au registre de sécurité.
La directive machine 2006/42/CE impose d'effectuer une évaluation des risques dès la conception, en respectant le processus indiqué dans son annexe 1 et de mener cette évaluation des risques en tenant compte de la totalité des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS).
- Audit dévaluation des risques ;
- Réalisation d'un dossier technique incluant les exigences relatives à l'évaluation des risques, à l'ergonomie, aux émissions, aux machines desservant des paliers fixes, aux sièges et à la protection contre la foudre.
- Le dossier inclura les documents nécessaires (plans, notices...).
ACEP CONTRÔLE est une entreprise de vérification d’équipement de travail. Ce professionnel réalise des vérifications à la mise en service et périodiques des machines et des équipements de travail ou de protection. Vérifier régulièrement ce type d’équipement est obligatoire pour détecter toute anomalie ou détérioration pouvant entraîner des dangers. Une telle vérification permet de s’assurer que les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont conformes aux normes en vigueur. L’entreprise ACEP CONTRÔLE délivre un rapport de vérification lorsque, pendant le contrôle des équipements de travail, aucune détérioration n’a été constatée. Un rapport de non-conformité est fourni par cette société si au cours du contrôle l’expert a observé des dégradations au niveau des accessoires.
Tout d’abord, rappelons l’obligation générale de sécurité régie par l’article L. 4321-1 : “ les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs”. La réglementation relative à la vérification équipement de travail est très stricte. Selon le Code du Travail articles R4323-23 à R4323-27, les établissements concernés ont l’obligation de procéder à des vérifications périodiques. Ces vérifications concernent certaines machines et outils de travail. Celles-ci peuvent être réalisées par des personnes qualifiées qui font partie de l’entreprise. Toutefois, il y a certains contrôles qui doivent obligatoirement être effectués par des organismes agréés ou habilités.
Les entreprises concernées par la vérification des équipements de travail sont nombreuses. Ce type de vérification concerne les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants. Sont concernés par les contrôles périodiques, les industriels, les entreprises de BTP, les sociétés de manutention, les loueurs de matériel, etc.
De nombreuses missions sont assurées par le bureau de contrôle, ACEP CONTRÔLE. Par exemple, l’entreprise réalise des vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage de charge, des appareils de levage pour le transport de personnes en élévation, des engins de terrassement et des équipements de protection individuelle, pour déceler une détérioration qui pourrait engendrer des risques. Celle-ci fait également une vérification du bon état de conservation de chaque élément indispensable à un fonctionnement optimal et à la sécurité des travailleurs.
La vérification des machines et équipements de travail donne la possibilité de garantir que l’installation des dispositifs est conforme aux indications stipulées dans la notice d’instruction du constructeur et qu’il est possible d’utiliser ces derniers en toute sécurité. Il s’agit d’une vérification à la mise en service et d’une vérification à la remise en service. La vérification est obligatoire pour les appareils de levage. Cette vérification d’un équipement de travail vient en complément des vérifications générales périodiques (VGP).
Les vérifications périodiques des équipements de travail permettent de détecter une détérioration en temps utile qui pourrait créer des dangers et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Ces vérifications générales périodiques obligatoires ou VGP sont encadrées par la loi française et ne concernent qu’une liste limitative d’équipements. Le contenu et la périodicité de cette vérification équipement de travail sont définis par cette réglementation.
Voici la liste des équipements soumis au VGP (article R. 4323-23 à 27 du Code du Travail)
Le résultat de ces contrôles est indiqué au sein d’un registre de sécurité, tout comme les anomalies et incidents constatés, le remplacement des pièces et autres. Le contrôleur de l’inspection du travail, ainsi que les organismes spécialisés dans la prévention des risques, doivent avoir accès à ce registre.
Les vérifications d’usage des équipements de travail doivent être entreprises à chaque prise de poste, mais aussi dès qu’il y à un changement de fabrication. L’opérateur réalise ce type de contrôle pour s’assurer que les moyens de protection fonctionnent de manière optimale. Il est nécessaire de contrôler les équipements après chaque démontage et remontage des dispositifs et protection ou protecteurs. Toutes les vérifications à réaliser sont précisées dans la fiche de poste de la machine.
Les équipements professionnels et les machines vérifiés par ACEP CONTRÔLE sont les suivants :
La fréquence des vérifications équipements de travail est tous les 6 mois à un an selon le dispositif. Pour être plus précis, il faut vérifier les équipements de travail à la date de la mise en service de l’appareil.
La manquement de vérifications d’équipement de travail obligatoire peut avoir de lourdes conséquences. En absence de VGP, si un accident se produit sur le lieu de travail en raison de la non vérification de l’appareil, l’assureur peut refuser toute prise en charge. De même, le chef d’entreprise s’expose à une amende de 3 750€. La somme de cette amende est multipliée par le nombre de travailleurs qui sont mêlés à l’infraction. L’entreprise peut également faire face à des poursuites civiles lorsqu’il y a un accident corporel (5 ans de prison et une amende de 70 000 euros). C’est ici que l’on comprend l’importance de réaliser des vérifications d’équipements professionnels régulièrement.
Comme mentionné plus haut, des personnes qualifiées qui appartiennent à l’établissement ont l’autorisation de contrôler les équipements de travail. Cependant, il faut savoir que ces derniers n’ont pas le droit de vérifier certains appareils. Il y a des équipements qui peuvent uniquement être contrôlés par des organismes agréés ou techniciens compétent et externes à l’établissement, comme ACEP CONTRÔLE (technicien compétent). Ces organismes ont toutes les compétences et le savoir-faire nécessaires dans le secteur de la prévention des risques présentés par les équipements de travail qui doivent faire l’objet d’une vérification. Ces derniers ont une parfaite connaissance des réglementations. Quoi qu’il en soit, la liste des personnes qui s’occupent de la vérification des équipements d’un établissement doit être mise à disposition de l’inspection du travail. Pour une vérification d’équipement de travail, il est préférable de passer par un bureau de contrôle expérimenté et compétent.
Vous êtes à la recherche d’un professionnel pour vérifier vos machines et équipements professionnels ? Faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE pour la vérification de ses équipements de travail est l’une des meilleures solutions pour obtenir une inspection sérieuse et fiable. Ce spécialiste, intervenant en qualité de technicien compétent, est habilité à proposer une vérification de qualité pour tout type d’équipement de travail. ACEP CONTRÔLE dispose de solutions sur mesure qui correspondent à l’activité et aux contraintes d’exploitation. Pour obtenir plus de renseignements, une demande de devis vérification équipement de travail en ligne, gratuit et sans prise d’engagement est nécessaire.
Organisme agrée pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP
Agrément CNPP certificat APSAD Q18 n°159/18
Accréditation COFRAC N° 3-1027 - Portée disponible sur cofrac.fr
ACEP Contrôle est membre de l’ONMP
ACEP Contrôle est membre du SYPREV
Acep Contrôle est adhérent à la fédération Filiance
