La vérification des chaufferies est indispensable au bon fonctionnement des installations et à la sécurité des bâtiments. Les chaufferies utilisent des combustibles pour produire de l’énergie. De ce fait, toute anomalie de fonctionnement peut engendrer une explosion ou un incendie et avoir de graves conséquences.
Les chaufferies doivent être vérifiées, entretenues et si nécessaire réparées
à chaque mise en service et au minimum tous les 3 mois.
Contrôle de l'efficacité énergétique tous les 2 ans.
Vérification des rejets atmosphériques tous les 2 à 3 ans suivant le type de combustible.
- Vérification annuelle des chaudières obligatoire
- Évaluation de la performance énergétique et environnementale de la chaudière.
Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW.
Ces obligations font l'objet du décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que de l’arrêté du 15 septembre 2009.
Les installations ainsi que leur fonctionnement doivent être vérifiées tous les ans.
Ces contrôles concernent :
- Les installations de production de chaleur ;
- Le stockage des combustibles ;
- Les installations de traitement d'air et de ventilation ;
Les appareils de production-émission de chaleur à combustion.
La vérification a pour objet de s'assurer :
- De l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;
- Des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ;
- Des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
- Du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits aérauliques ;
- De la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- De la manœuvre des organes de coupure d'alimentation en combustible ;
- Du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en combustible à un système de sécurité ;
- De l'étanchéité des canalisations d'alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène.
ACEP CONTRÔLE est une entreprise de vérification de chaufferie et de chauffage. C’est un professionnel qui procède à des vérifications périodiques des équipements de chaufferie, comme les chaudières. Ces contrôles sont nécessaires pour s’assurer de la conformité aux normes de sécurité des installations de chauffage. Ces vérifications techniques concernent le secteur du BTP, de l’industrie et des infrastructures publiques. Les entreprises qui effectuent la vérification d’un système de chaufferie / chauffage sont tenues de présenter un certificat de conformité. ACEP CONTRÔLE peut remettre un rapport de vérification lorsque l’installation est conforme aux règles de sécurité. Dans le cas où les équipements de chaufferie ne seraient pas aux normes, un rapport de non-conformité est délivré par la société.
La réglementation relative aux vérifications chaufferie et chauffage est stricte et fait référence à diverses obligations. Ces normes concernent également les systèmes d’aération, de VMC et de climatisation. La vérification périodique d’une chaufferie est obligatoire pour la sécurité et les risques d’incendie. Par conséquent, il faut que l’exploitant réalise la surveillance, l’entretien et les réparations de manière périodique, soit tous les 3 mois, pour assurer un fonctionnement optimal des installations dès la mise en service des équipements.
Il est important de procéder aux vérifications des installations de chaufferie, chauffage et chaudière pour une multitude de raisons. De tels équipements donnent la possibilité de réguler la température dans les bâtiments et participent au confort. Des dysfonctionnements peuvent survenir lorsque les équipements qui consomment de l’énergie thermique utilisent des combustibles solides, liquides ou gazeux. Ces dysfonctionnements peuvent entraîner des risques d’incendie, d’explosions et avoir de graves conséquences concernant la sécurité des travailleurs et personnes qui se trouvent dans le bâtiment, ainsi que des pertes matérielles et financières importantes. Vérifier les chaufferies, chauffages ou chaudières est donc indispensable pour prévenir les risques et sécuriser les personnes qui se trouvent au sein des locaux.
Les équipements de chaufferie qui doivent être vérifiés sont tous les types de chaudières. Il s’agit notamment des chaudières au gaz, chaudières biomasse, chaudières au fioul et chaudières multi combustibles.
Les obligations des entreprises concernant la vérification des systèmes de chaufferie sont les suivantes :
Ces contrôles concernent toutes les chaudières dont la puissance se situe entre 4kW et 400kW. Ces obligations sont encadrées par l’arrêté du 15 septembre 2009, le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020.
Le chapitre 5 du Règlement de sécurité contre les risques de panique et les risques d’incendie dans les ERP (établissements recevant du public) indique que les équipements des appareils de production de chauffage doivent respecter certaines normes. Plusieurs textes réglementaires encadrent les règles d’installation, d’isolation, de protection et d’accès des chaufferies à combustion et des chaufferies sans combustion. Une vérification chaufferie / chauffage régulière doit être mise en place obligatoirement, étant donné que ce type d’installation technique doit être conforme aux règles de sécurité incendie. Pour toutes les vérifications réglementaires à réaliser après le contrôle initial, il est nécessaire de passer par un bureau de contrôle agréé. Pendant la vérification du chauffage, le spécialiste va contrôler les installations de production de chaleur, le stockage des combustibles, les installations de ventilation et de traitement d’air, ainsi que les appareils de production et d’émission de chaleur à combustion.
Les vérifications des parties électriques des installations de chaufferie sont à effectuer chaque année. Il est donc important que la vérification réglementaire du chauffage concorde. Les installations de chauffage électrique dans les établissements recevant du public concernent les plafonds et planchers chauffants. Ces dernières doivent respecter la norme de production de chaleur et les normes électriques. Il faut que toutes les vérifications chaufferie / chauffage fassent l’objet d’un rapport de contrôle et qu’elles soient consignées dans le registre de sécurité. Lorsque l’équipement de chaufferie n’est pas conforme à la suite des vérifications, un plan d’action doit être mis en place.
Les vérifications des chaufferies et chauffages à combustion et des combustibles permettent de lutter contre les risques d’incendie. La réglementation incendie qui s’applique aux équipements de chaufferie est différente selon la puissance de l’installation et le combustible choisi (fioul, gaz, granulés, etc.). Les seuils à respecter pour les chaufferies sont :
La fréquence des contrôles de chaufferie / chauffage dépend du type de vérification. Les systèmes de chauffage doivent être vérifiés tous les ans. La vérification de l’efficacité énergétique est à réaliser tous les 2 ans. Enfin, le contrôle des jets atmosphériques varie entre 2 ans à 3 ans en fonction du type de combustible utilisé.
Vous êtes à la recherche d’une entreprise expérimentée pour vérifier vos systèmes de chauffage / chaufferie ? Pour les vérifications de chaufferie et chauffage, il est possible de faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE. Ce professionnel dispose d’une expertise pointue dans le domaine des installations de chaufferies et chaudières. Grâce à ses grandes compétences, ACEP CONTRÔLE peut proposer une vérification de qualité pour tout type d’installation de chauffage. Il met à disposition des solutions sur mesure, répondant à l’activité de son client et des contraintes d’exploitation. En sollicitant les services de ce bureau de contrôle, les charges qui ont lieu à la suite d’anomalies et de dysfonctionnement des équipements de chaufferie peuvent diminuer. Les périodicités des vérifications sont respectées. Demander un devis vérifications chaufferie / chauffage en ligne, gratuit et sans engagement est recommandé pour obtenir plus d’informations, comme les services proposés et les tarifs pratiqués par ce professionnel.
Organisme agrée pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP
Agrément CNPP certificat APSAD Q18 n°159/18
Accréditation COFRAC N° 3-1027 - Portée disponible sur cofrac.fr
ACEP Contrôle est membre de l’ONMP
ACEP Contrôle est membre du SYPREV
Acep Contrôle est adhérent à la fédération Filiance
