ACEP CONTROLE

Vérification réglementaire des équipements sportifs

Devis gratuit
Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Étape 1 sur 2
Expertise

Bureau de contrôle des équipements sportifs

La conformité des équipements sportifs est primordiale pour les usagers ! Quotidiennement sollicités, les équipements sportifs font partie des établissements ou lieux de divertissement. Un équipement défectueux peut avoir de graves conséquences pour les utilisateurs (coincements de tête ou doigts, coupures, pincements, etc.). Dans un objectif de prévention des risques d’accidents, la réglementation impose au gestionnaire des équipements sportifs de vérifier leur conformité puis déterminer les actions de réparation et de maintenance à mettre en place.

Que dit la réglementation ?

L’exploitant est responsable de la sécurité des équipements sportifs.

Les équipements sportifs peuvent uniquement être exploités lorsqu’ils répondent aux obligations générales de sécurité.

(Article du code de la consommation L.421-3).

Textes de référence :
  • Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 relatif aux exigences de sécurités fixées pour les équipements sportifs ;
  • Article 422-2 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 ;
  • Article R.322-25 du code du sport modifié par Décret n°2016 – 481 du 18 avril 2016, à l’exception des vérifications relatives au registre et au plan de vérification et d’entretien (alinéa 3) ;
  • Norme Française NFS 52-409 : février 2009 – « Equipements sportifs, modalités de contrôle des buts sur site » listée dans l’avis du Journal Officiel de la République Française du 18 mai 2016 pour application de l’article R-322-25 du code du sport
CONTRÔLE ANNUEL PRINCIPAL

Les équipements sportifs doivent être vérifiés tous les ans. Ces contrôles concernent :

- Buts et filets : foot, hand, hockey, basket, rugby, football Américain ;

- Terrains multisports ;

- Skate-parks ;

- Parcours de santé ;

- Equipements de fitness en plein air.

acep controle
Nos missions

Assurer les vérifications suivantes :

- Examen visuel du marquage et de la signalisation, de l’état de conservation des éléments visibles et accessibles de chaque équipement sans démontage ni décapage, des risques de coincement ;

- Réalisation des essais statiques de solidité et de stabilité selon les modalités définies par la norme NFS 52-409 ;

- La délivrance d’un rapport en un exemplaire.

VOUS INFORMER

En savoir plus sur la vérification des équipements sportifs

ACEP CONTRÔLE est une entreprise de vérification d’équipement sportif. Cette société effectue des vérifications initiales et périodiques des matériels et équipements de sport. Il est nécessaire de procéder régulièrement à des contrôles, étant donné qu’un équipement sportif défectueux peut être dangereux pour les utilisateurs. Afin de prévenir les risques, les établissements ou lieux qui disposent d’équipements sportifs doivent faire vérifier leur matériel, l’entretenir et le maintenir en état de conformité. Après chaque vérification, ACEP CONTRÔLE délivre soit un certificat de conformité si aucune anomalie ou dysfonctionnement n’a été constaté sur les dispositifs, soit un rapport de non-conformité lorsque le matériel est défectueux. Dans ce cas, le bureau de contrôle établit une liste de recommandations pour les actions à entreprendre, afin que les appareils soient conformes aux normes en vigueur.

Réglementation relative aux vérifications équipement sportif

La réglementation relative aux vérifications équipement sportif est stricte. Le contrôle de matériel et d’appareils de sports est régi par les textes de loi suivants : 

  • Code du sport Article R.322-19 à R322-26
  • Code de la consommation Article L421-3 (obligations générales de sécurité)
  • Avis du 18 mai 2016

Pourquoi est-il important de procéder aux vérifications d’un équipement sportif ?

De nombreuses raisons amènent à procéder à des vérifications d’un équipement sportif. Tout d’abord, la vérification de ce type de matériel est obligatoire pour que les sportifs puissent utiliser les machines et équipements. De plus, les équipements sportifs mis à disposition du public dans les établissements et lieux de divertissement ont tendance à se dégrader au fil du temps, en raison de contraintes climatiques et mécaniques. Ces dégradations engendrent de nombreux accidents chaque année. Les dangers sont notamment les coupures, les coincements de doigts, les coincements de tête, les pincements, les chutes et bien d’autres. Dans le cadre de la prévention des risques d’accident, faire contrôler le matériel, les machines et autres équipements sportifs est imposé par la réglementation. Les inspections permettent de vérifier la conformité d’un équipement et de connaître les mesures de réparation et de maintenance à mettre en place.

Obligations de l’exploitant concernant les vérifications d’équipement de sport

Les obligations de l’exploitant concernant les vérifications d’équipement de sport sont claires. Celui-ci est responsable de la sécurité des équipements sportifs. De ce fait, il est tenu de les contrôler régulièrement pour sécuriser les usagers. Ainsi, l’établissement sportif doit réaliser un entretien régulier, maintenir les machines pour qu’elles soient toujours conformes et les réparer si nécessaire. 

Quel professionnel peut vérifier un équipement sportif ?

Le professionnel qui peut vérifier un équipement sportif doit être agréé et accrédité. Par conséquent, pour ce type de vérification, il faut passer par une entreprise qui dispose de l’agrément CNPP et de l’accréditation COFRAC. Seuls les organismes agréés et accrédités sont habilités à effectuer de tels contrôles.

Quels sont les matériels et équipements sportifs qui doivent être vérifiés ?

Les matériels et équipements sportifs qui doivent être vérifiés sont les suivants :

  • Équipements de fitness en plein air
  • Parcours de santé
  • Skate-parks
  • Terrains multisports
  • Buts et filets de football, football Américain, handball, rugby et basketball

Quelles sont les missions d’ACEP CONTRÔLE lors de la vérification des matériels et équipements sportifs ?

Les missions d’ACEP CONTRÔLE lors de la vérification des matériels et équipements sportifs sont nombreuses. L’entreprise de vérification périodique procède à un examen visuel du marquage et de la signalisation. De même, elle vérifie l’état de conservation des éléments visibles et accessoires de tous les équipements sans démontage ni décapage et réalise une inspection des risques de coincement. Au moment des vérifications équipement sportif, ACEP CONTRÔLE effectue des essais statiques de solidité et de stabilité conformément à la norme NFS 52-409. Après les vérifications, le bureau de contrôle fournit un rapport, ainsi qu’un exemplaire.

VOUS INFORMER

Quelle est la fréquence des contrôles d’équipement sportif ?

Les contrôles d’équipement sportif doivent être faits à plusieurs moments spécifiques du cycle de vie des dispositifs. Il faut notamment réaliser une vérification lors de la mise en service de l’équipement (premier contrôle) et mettre en place des inspections périodiques, mais après une modification.

Vérification initiale

Pendant la vérification initiale d’un équipement sportif, le professionnel élabore des protocoles d’essais et s’assure de la présence de l’affichage. Il vérifie également que le montage de l’équipement est en parfaite adéquation avec les documents de la notice d’emploi et fait plusieurs essais en charge des points d’ancrage et des différentes structures.

Vérifications périodiques principales

Concernant les vérifications périodiques principales des équipements sportifs, celles-ci doivent être effectuées une fois par an. L’organisme est tenu de s’assurer du plan de vérification et d’entretien des machines et autres dispositifs de sport et de réaliser un examen visuel de l’équipement. Cela comprend la vérification des tubes, des ancrages au sol, de la peinture, des porte-filets, des cercles des panneaux de basket, des assemblages des montants, etc. Pendant l’inspection, le fonctionnement des mécanismes, des parties amovibles et des parties mobiles des équipements est vérifié. Enfin, le professionnel effectue des essais en charge.

Prix vérification équipement sportif

Le prix d’une vérification équipement sportif varie d’un bureau de contrôle à un autre. Solliciter plusieurs devis en ligne, gratuit et sans engagement, permet de profiter d’une offre au meilleur rapport qualité/prix.

NOS SOLUTIONS

Faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE pour les vérifications des équipements sportifs

Vous êtes à la recherche d’un professionnel agréé et accrédité pour vérifier vos installations sportives ? Faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE est tout à fait possible pour les vérifications des équipements sportifs. Ce spécialiste est apte à mettre en place une vérification de qualité pour tout type d’équipement sportif. De telles vérifications demandent rigueur, minutie et connaissances pointues. Grâce à son expertise et ses compétences dans le domaine, ACEP CONTRÔLE peut répondre à ce besoin et à ces exigences. Solliciter les services de cet expert pour les contrôles de ce type donne la possibilité à l’établissement de bénéficier d’une réduction des charges engendrées par les anomalies ou dysfonctionnements des matériels et accessoires de sport. Pour les vérifications des installations et équipements sportifs, ACEP CONTRÔLE propose des solutions sur mesure qui s’adaptent aussi bien à l’activité qu’aux contraintes d’exploitation. Cette société respecte la périodicité de chaque vérification. Elle établit un planning annuel et garantit les délais réglementaires propres aux contrôles périodiques.

Pour en savoir plus sur les services proposés par ACEP CONTRÔLE et connaître les prix pratiqués, il est nécessaire de demander un devis vérifications équipement sportif en ligne. Cette démarche est gratuite et n’engage à rien.