ACEP CONTROLE

Vérification Réglementaire de vos moyens de secours

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Expertise

Bureau de contrôle des moyens de secours

Vérification en exploitation des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité. Les équipements de mise en sécurité, alarmes et systèmes de désenfumage naturel garantissent la sécurité des individus et des biens. Un contrôle annuel est essentiel pour assurer leur bon état de fonctionnement. 

Que dit la réglementation ?

Le Chef de tout établissement recevant du public est tenu aux obligations suivantes :

  • S’assurer que les installations ou équipements sont vérifiés, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation ;
  • Faire procéder à l’entretien régulier des installations et équipements.
Textes de référence
  • Etablissements recevant du public (ERP) :
    – Article R123.43 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
    – Règlement de sécurité pris en application de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié ;
  • Etablissements assujettis au code du travail : Articles R4224-17, R4227-28 à 41 ;
  • Parcs de stationnement construits avant juillet 2006 : Arrêté type n° 331 bis ou arrêté du 31 janvier 1986, ou analogie à ces textes ;
  • Parcs de stationnement construits à partir de juillet 2006 : Arrêté du 09/05/2006.
Solution clé en main

ACEP Contrôle vérifie vos moyens de secours

Alarme incendie
acep controle
Nos missions

- Vérification de l’accessibilité ;

- Contrôle de la signalisation ;

- Vérification du fonctionnement du système d'alarme.

Désenfumage naturel
acep controle
Nos missions

Assurer le contrôle et la conformité :

- De l'état apparent de la totalité des dispositifs (pour les ouvrants, concerne uniquement les ouvrants télécommandés) ;

- Du fonctionnement (dispositif de commande, signalisation, ouverture) ;

- Des documents liés à la sécurité incendie : - présence et contenu actualisé des consignes - existence et tenue à jour du registre de sécurité (ainsi que la mention des dates des exercices de formation du personnel) - présence à l'entrée du bâtiment du plan d'intervention des sapeurs-pompiers.

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En savoir plus sur la vérification des moyens de secours

ACEP CONTRÔLE est une entreprise de vérification des moyens de secours et de sécurité incendie. Cet expert procède à une vérification périodique des moyens de secours, comme les systèmes de sécurité incendie (SSI), les systèmes de désenfumage et les équipements d’alarme. Ces contrôles annuels sont indispensables pour assurer un fonctionnement optimal de ces dispositifs de secours. Les équipements de mise en sécurité, systèmes de désenfumage et alarmes permettent d’assurer la sécurité des travailleurs, du public et de toute autre personne présente dans le bâtiment, mais également des biens. Les vérifications techniques proposées par ACEP CONTRÔLE s’adressent aux infrastructures publiques, aux industries et aux entreprises de BTP. Après chaque contrôle, si les moyens de secours ne présentent aucune anomalie ou dysfonctionnement, la société délivre un certificat de conformité. En revanche, cette dernière fournit un rapport de non-conformité lorsque ces équipements ne sont pas en bon état de fonctionnement et recommande les actions nécessaires pour y remédier.

Réglementation relative à la vérification moyens de secours et incendie

La vérification moyens de secours et incendie est obligatoire dans tous les ERP (établissements recevant du public) et ERT (établissements recevant des travailleurs). Les textes réglementaires relatifs aux moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie sont les suivants :

  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié : pour les établissements recevant du public (dispositions générales du règlement sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP)
  • Code du Travail articles R.4227-28 à R.4722-41 : pour les établissements relevant de Code du Travail
  • Arrêté du 31 janvier 1986 modifié : pour les parcs de stationnement et les bâtiments de logements collectifs (protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie)

Le chef d’un ERP ou ERT est dans l’obligation de s’assurer que les dispositifs de secours sont vérifiés, entretenus et maintenus conformément aux normes en vigueur. Il faut que ce dernier procède à un entretien régulier de ses équipements et installations.

Pourquoi est-il important de procéder à une vérification technique des moyens de secours, alarmes et de protection incendie ? 

Procéder à une vérification technique des moyens de secours, alarmes et de protection incendie est important pour une multitude de raisons. Ce type de contrôle périodique donne la possibilité aux établissements concernés de répondre à leurs obligations. Ensuite, cela permet d’assurer l’entretien et le maintien en état de conformité des installations de sécurité incendie.

Quels sont les équipements vérifiés lors d’un contrôle des moyens de secours ?

Les équipements vérifiés lors d’un contrôle des moyens de secours sont ceux de l’alarme incendie et du désenfumage naturel :

  • Vérification alarmes et alarmes type 4 et 2B
  • Vérification portes coupe-feu pilotées par le biais de détecteurs autonomes
  • Vérification consigne de sécurité
  • Vérification plan d’évacuation
  • Vérification alerte
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Quels sont les établissements qui doivent faire vérifier les moyens de secours et de sécurité incendie ?

Les entreprises qui doivent faire vérifier les moyens de secours et de sécurité incendie sont les établissements soumis au Code du Travail (établissements recevant des travailleurs ou ERT) et les établissements recevant du public ou ERP (1ère à 5ème catégorie). Ces établissements doivent réaliser une vérification moyens de secours / incendie régulièrement. Ils sont tenus de respecter la périodicité de cette vérification. Il faut que chaque contrôle soit effectué par un professionnel agréé.

Quelles sont les missions d’un bureau de contrôle lors de la vérification des alarmes incendie et des désenfumages naturels ?

Les missions d’un bureau de contrôle lors de la vérification des alarmes incendie et des désenfumages naturels sont nombreuses. Pour l’alarme incendie, le professionnel agréé procède à plusieurs vérifications :

  • Vérification accessibilité
  • Vérification signalisation
  • Vérification fonctionnement du système d’alarme

Pour le désenfumage naturel, les missions entreprises par l’expert consistent à assurer le contrôle et la conformité des moyens de secours. Celui-ci vérifie la totalité des équipements et de leur état de fonctionnement (ouverture, signalisation, dispositif de commande). La vérification des ouvrants ne concerne que les ouvrants télécommandés. Enfin, le spécialiste est tenu de contrôler les documents en lien avec la sécurité incendie et s’assurer qu’ils sont conformes à la réglementation. Ces documents font référence à la présence et au contenu actualisé des consignes de sécurité, à la présence du plan d’intervention des sapeurs-pompiers à l’entrée du bâtiment, ainsi qu’à l’existence et à la tenue à jour d’un registre de sécurité. Ces vérifications moyens de secours et protection incendie comprennent un examen des documents d’exploitation, un examen visuel de l’état d’entretien et un contrôle du fonctionnement. À la suite de ces contrôles, un rapport de vérification est délivré.

Quelle est la fréquence des vérifications périodiques des systèmes de secours ? 

La fréquence des vérifications périodiques des systèmes de secours une fois par an. Il s’agit d’une vérification annuelle.

NOS SOLUTIONS

Faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE pour les vérifications des moyens de secours et incendie

Vous êtes à la recherche d’une entreprise agréée pour vérifier vos équipements de sécurité incendie ? Faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE pour les vérifications des moyens de secours et incendie permet d’obtenir un travail fait dans les règles de l’art et dans le respect de la périodicité. Expert dans son domaine d’activité depuis de nombreuses années, ACEP CONTRÔLE est en mesure de proposer une vérification de qualité pour tout type de dispositif de secours, d’alarme et de protection incendie. Il met à disposition des solutions sur mesure qui répondent aux exigences de l’activité et des contraintes d’exploitation. En passant par ACEP CONTRÔLE, l’établissement profite d’une réduction des charges qui résultent d’anomalies ou de dysfonctionnement. Afin d’en savoir plus sur les services proposés et les prix pratiqués par cette entreprise, il ne faut pas hésiter à demander un devis vérification moyens de secours / incendie en ligne, gratuit et sans engagement.