Le dysfonctionnement d’un équipement alimenté au gaz combustible peut avoir de graves conséquences en matière de sécurité telles que l’intoxication au monoxyde de carbone ou l’asphyxie, et parfois même provoquer des explosions. Les accidents liés au gaz résultent bien souvent d’une mauvaise installation ou du manque d’entretien des équipements. Pour ces raisons, une réglementation stricte encadre la mise en service des installations fonctionnant au gaz, qu’il s’agisse de gaz naturel, de propane ou de butane. Ces installations concernent principalement des chaufferies, du matériel de production d’eau chaude, des appareils de grandes cuisines, des générateurs d’air chaud, des panneaux radiants…
La conformité d’un équipement alimenté au gaz doit être validée avant la mise en service par un organisme agréé dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP).
Les ERP et tout établissement soumis au Code du Travail doivent effectuer des vérifications périodiques afin d’assurer le bon fonctionnement des installations et prévenir toute anomalie.
Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
- Le stockage d'hydrocarbures liquéfiés ;
- Les installations de distribution de gaz ;
- Les locaux d'utilisation du gaz.
- De l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils ;
- Des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation ;
- Des conditions d'évacuation des produits de la combustion ;
- De la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- De la manœuvre des organes de coupure du gaz ;
- Du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;
- De l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
ACEP CONTRÔLE est une entreprise de vérification d’installations de gaz. Ce professionnel effectue des vérifications périodiques des équipements de gaz, afin de s’assurer que ces installations sont conformes aux règles de sécurité, de performance et d’environnement imposées par la loi. Les vérifications des installations techniques sont destinées à plusieurs secteurs, comme le BTP, les infrastructures publiques et l’industrie. ACEP CONTRÔLE délivre un rapport de vérification au titre de technicien compétent. Dans le cas contraire, la société fournit un rapport de non-conformité avec des recommandations concernant les actions correctives nécessaires.
La réglementation sur les vérifications installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés et stricte et encadrée par les arrêtés suivants :
Ces règles imposent que la validation de la conformité d’un équipement alimenté au gaz dans les Établissements Recevant du Public (ERP) doit être réalisée avant la mise en service du dispositif. Il faut que l’installation de gaz soit validée par un organisme ou un technicien compétente. Chaque ERP et établissement soumis au Code du travail est tenu de procéder à des vérifications périodiques pour garantir un fonctionnement optimal des installations de gaz et dans l’objectif d’éviter tout risque et danger.
Procéder à des vérifications des équipements de gaz est important pour de nombreuses raisons. Le dysfonctionnement d’une installation alimentée au gaz combustible est dangereux en termes de sécurité. Cela peut provoquer une asphyxie ou une intoxication au monoxyde de carbone. De même, la dégradation d’un tel équipement peut entraîner des explosions. L’absence d’entretien des équipements et une installation qui n’est pas réalisée dans les règles de l’art est l’une des causes majeures d’accidents liés au gaz. Les installations qui fonctionnent au gaz sont donc encadrées par une réglementation stricte, afin de prévenir ce type de risque. Cela concerne aussi bien un gaz naturel que le butane et le propane. Les installations concernées sont notamment les panneaux radiants, les appareils de grandes cuisines, le matériel de production d’eau chaude ou encore les chaufferies.
Les vérifications pour les installations de gaz sont à effectuer dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et dans les ERT (Établissements Recevant des Travailleurs). Ces établissements ont l’obligation formelle de réaliser un contrôle périodique et réglementaire de sécurité, dans le but de s’assurer du bon état de maintenance et d’entretien des installations. Ces vérifications permettent également de sécuriser les travailleurs et autres personnes. Ces derniers doivent impérativement respecter les consignes de sécurité liées au gaz.
Les éléments à vérifier pendant un contrôle d’installation de gaz sont nombreux :
Ces éléments sont examinés pour être certain que les installations de gaz fonctionnent correctement et qu’elles ne présentent pas de danger.
La fréquence des vérifications d’installations de gaz est à faire une fois par an. À la grande différence des autres types de vérifications périodiques, le contrôle installations de gaz doit toujours être réalisé à la même fréquence, et ce, peu importe la catégorie d’appartenance de l’établissement en question. Par conséquent, il est nécessaire que les Établissements Recevant des Travailleurs et les Établissements Recevant du Public fassent vérifier leurs installations de gaz tous les ans à la même période.
Après un contrôle des installations de gaz, l’inspecteur procède à la rédaction d’un rapport détaillé. Au sein de ce rapport, le membre du bureau de contrôle note toutes les étapes de l’intervention et indique les informations observées pendant la vérification. Si les vérifications installations de gaz sont conformes aux normes en vigueur, alors ce dernier remet un rapport de vérification. Ce rapport garantit que les installations vérifiées sont en bon état de fonctionnement. En revanche, lorsqu’une anomalie est détectée lors du contrôle, la société de vérification d’installations de gaz délivre un document qui stipule les problèmes observés. Le contrôleur technique adresse également un document qui indique les travaux devant être effectués, ainsi que les dispositifs à changer pour pallier cette anomalie.
Pour les IGH (immeubles de grande hauteur) et les ERP soumis au Code du travail, des spécificités concernant les vérifications d’équipements de gaz existent. Ces derniers sont tenus de faire des vérifications techniques après travaux. Ces vérifications prennent la forme d’examens de conformité. Comme mentionné plus haut, des vérifications périodiques sont obligatoires pour s’assurer de bon état d’entretien des installations de gaz, de chauffage, de combustibles et de cuisson des IGH et ERP en phase d’exploitation.
Le certificat de conformité de la vérification des installations de gaz neuves ou existantes est un document délivré par un bureau de contrôle technique. L’installateur qui réalise des travaux sur des équipements de gaz remet un certificat de conformité (CC) uniquement si le dispositif respecte les normes de sécurité en vigueur. Ce document prouve que la vérification installation de gaz est conforme aux règles et qu’elle peut continuer d’être en service sans avoir à faire des réparations ou à remplacer certains équipements. Plusieurs types de certificats existent. Nous retrouvons :
Afin d’obtenir un certificat de conformité pour la vérification du gaz, il y a deux solutions.
Pour l’obtention du certificat de vérifications installations de gaz, il faut soit :
Toutes les demandes de certificat sont à réaliser avant de mettre en service les équipements. Pour la validation de la demande de CC, il est nécessaire que les travaux fassent preuve d’une visite de vérification technique par un organisme habilité.
Pour faire vérifier son installation de gaz, il est indispensable de passer par un diagnostiqueur certifié. En effet, les bureaux de contrôle disposent de toutes les compétences requises en ce qui concerne la sécurité gaz. Ce type de professionnel est le seul habilité et apte à intervenir sur une telle opération.
Faire appel au bureau de contrôle ACEP CONTRÔLE pour la vérification de ses installations de gaz est l’une des meilleures solutions. Cette entreprise est experte dans son domaine d’activité et possède toutes les connaissances et compétences nécessaires au bon déroulement de l’opération. De ce fait, elle est en mesure de proposer un contrôle de qualité pour tout type d’équipement de gaz. Ce professionnel propose des solutions sur mesure et adaptées à l’activité, ainsi qu’aux contraintes d’exploitation. En contactant l’entreprise ACEP CONTRÔLE, il est possible de profiter d’une réduction des charges qui résultent d’anomalies ou de dysfonctionnements des installations de gaz. C’est un technicien compétent qui est à l’écoute de ses clients, réactif et disponible. Celui-ci respecte la périodicité pour tous les contrôles effectués. Cela assure les délais réglementaires. Pour plus de renseignements sur le sujet, il ne faut pas hésiter à solliciter un devis vérifications installations de gaz en ligne, gratuit et sans engagement.
Organisme agrée pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP
Agrément CNPP certificat APSAD Q18 n°159/18
Accréditation COFRAC N° 3-1027 - Portée disponible sur cofrac.fr
ACEP Contrôle est membre de l’ONMP
ACEP Contrôle est membre du SYPREV
Acep Contrôle est adhérent à la fédération Filiance
